Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 4749, Dossier numéro 23/46 à charge d'un cabaretier né en 1915, d'un instituteur né en 1914, et d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1921, soupçonnés d'incivisme à Tubize. 1945-1946. 9 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
4749