Parquet du Procureur du Roi à Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
- Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux .
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- C. Exécution des peines.
- 3. Documents relatifs aux condamnés emprisonnés dans la prison de Nivelles
- 1891, Liste des condamnés à Furnes n'ayant pas purgé leur peine d'emprisonnement. 1853. 1 chemise
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F007 -
1891