Commune de Bellefontaine. Dépôt 2011
Inventaire des archives de la commune de Bellefontaine. Dépôt 2011, 1796-1976 (1983)
- IX. Ordre et sécurité publics
- A. Police communale
- 1. Police urbaine
- b. Missions de police administrative concernant la sécurité publique
- (1) Aliénés
- 1154, Courriers envoyés par le commissaire de district au bourgmestre, relatif à l'arrestation à Arlon de Marguerite Molitor, atteinte d'aliénation mentale, à son enfermement dans la prison de Luxembourg et à la nécessité de l'envoyer au dépôt de mendicité de Namur. 1830. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 169 -
1154
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