Parquet du Procureur du Roi à Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
- Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux .
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- C. Exécution des peines.
- 3. Documents relatifs aux condamnés emprisonnés dans la prison de Nivelles
- 1889, Listes des détenus à libérer. 1847. 1 chemise
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F007 -
1889
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