Parquet du Procureur du Roi à Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
(Contenu : Ces dossiers comprennent des ordonnances de capture délivrées par le parquet suite à la non-présentation des condamnés à la prison ainsi que des pièces annexes.)
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F007 -
1876