Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 317, Pedro Gerardi, notaire tuteur des enfants de feu le baron de La Verre (premiers intimés) c. Procureur général de Brabant (impétrant) et échevins d'Edegem (deuxièmes intimés). Contestation au sujet d'une route à Edegem. 1763. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
317