Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel, (1796) 1800-1973
- II. Documents en rapport avec la procédure
- A. Rôles, minutes des jugements et documents afférents
- 27 - 1117, Minutes des jugements du tribunal correctionnel et dossiers de procédure. 1800-1887.
- 107, 15 thermidor an XII (3 août 1804) - 22 thermidor an XII (10 août 1804). 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/3 -
107