États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 158, Sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant le drossard de Baelen aux habitants du quartier et seigneurie d'Eupen touchant les payements à faire par les seconds au premier, renvoyant d'office les parties devant la Haute Cour de Limbourg, leur juge compétent et immédiat, pour y débattre, après en avoir discuté entre eux à leur assemblée générale de quartier. Bruxelles. 10 novembre 1659. 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
158