Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XXX. Jaar 1499
- ---, 1499, 1er février, Bruxelles (N) Philippe ordonne au drossard de Brabant, au maïeur de Louvain, à l'amman de Bruxelles, aux écoutètes d'Anvers et Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), au bailli de Nivelles et du roman pays de Brabant, aux maïeurs de Tirlemont, de Vilvorde, de Léau, de Halen et Jauche, aux écoutètes de Maastricht, de Lierre, de Herentals et de Turnhout, aux drossard de Limbourg, de Fauquemont (Valkenburg), de Dalhem et à tous autres officiers et justiciers du duché de Brabant et des pays d'Outre-Meuse, de publier l'ordonnance émanée de lui, aux termes de laquelle tous ceux qui prétendent avoir droit à la jouissance de la franchise du tonlieu dans ces duchés et pays, de même que ceux qui y possèdent des seigneuries et biens féodaux, doivent faire enregistrer en la Chambre des Comptes à Bruxelles les preuves à l'appui de leurs prétentions dans les délais fixés, sous peine, s'ils ne le font pas, de perdre le bénéfice de ladite franchise et de forfaire leurs fiefs.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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