(Contient des affaires jugées par le tribunal correctionnel de Verviers en 1872 et 1873, ainsi qu'un état de proposition de grâce envoyé et motivé par le directeur de la prison. Ces pièces sont classées selon la date de la prise de décision par le Roi. Il s'agit principalement d'exemplaires des décisions rendues, de correspondance, d'arrêtés royaux, mais aussi de documents sans lien direct avec la demande tels que des procès verbaux de jugement, des ordres d'écrous, des billets de signalement, etc. Ces documents sont envoyés par le procureur du Roi au directeur de la prison. Concernant la libération des détenus, le lecteur peut consulter le n°3317 relatif à une demande de grâce collective, les pièces concernant les libérations conditionnelles (voir les nos 3422-3436), ainsi que les pièces nos 875-919 relatives à la mise en liberté des détenus. Précautions d'utilisations : Le classement des pièces relatives à l'écrou a été effectué selon deux logiques. Les pièces antérieures à 1890, pour lesquelles il n'était pas possible de déterminer la date de sortie du détenu, ont été classées en fonction du type de document. Il existe 26 types de documents inventoriés aux nos 550-1033. Au sein de chacun d'eux, le classement est chronologique et réalisé soit en fonction de la date du jugement soit lorsque celle-ci n'existe pas, à la date d'émission de la pièce. Les documents postérieurs au mois de janvier 1890 ont été classés en fonction de la date de libération ou de transfert des détenus et sont inventoriés aux nos 1034-3316.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
K17 -
928
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