Chambres des Comptes. Correspondance administrative
Administratieve briefwisseling van de Rekenkamers. Correspondance administrative des Chambres des Comptes
- CHAPITRE XVII. AFFAIRES DIVERSES
- 1999, Liasse intitulée: Actes de Mise en Chef, 1723-1744. (Deniers nantis et amendes adjugées sur sentences des juges de la Chambre Suprême des droits d'entrée, de sortie et autres au profit de S.M.).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 126 -
1999