Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- IV. TÂCHES D'ORDRE ADMINISTRATIF ET CONSEIL EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE.
- 1353, Dossier relatif aux institutions d'accueil de mineurs placés en exécution de la loi du 15 mai 1912 sur la Protection de l'Enfance. Juin 1946-mars 1958. 1912-1958 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1353