(Contenu : Ces dossiers, souvent réduits à une ou deux pièces volantes, contiennent des extraits de jugements, des ordonnances de capture, des procès-verbaux d'arrestation, des billets d'écrou, des pièces de correspondance (échangée entre le procureur du Roi et les bourgmestres, officiers de police, directeurs de prison ou les condamnés eux-mêmes) au sujet de l'exécution des peines d'emprisonnement, des éventuels recours en grâce et mises en liberté.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I76 -
332
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