Ministère de la Justice. Prisons de Bruxelles. Registres d'écrou. 1692-1847.
Prisons de Bruxelles. Registres d'écrou 1692-1847
- Inventaire des archives des prisons de Bruxelles. Registres d'écrou, 1692-1847
- Prison de la Porte de Hal, 1798-1816
- 61, Registres d'écrou (sentences du tribunal de commerce), 25 septembre 1805 - 26 juillet 1806
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 948 -
61