Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1497 /3, Documents administratifs relatifs au Conseil de Brabant (1528 n.st.-1673 Concerne: le style de procédure, le transfert à Louvain (1578), le conflit avec le Conseil privé, les gages, les nominations, le ressort, certaines revisions, une affaire de corruption (1559-1560), des avis du Conseil au gouvernement.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1497 /3