Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 407.
- Janvier à mai 1745.
- 15 février 1745. Touchant le projet d'une ordonnance portant confiscation par le roi de Prusse de la terre et baronnie de Turnhout et des prétentions qu'il formait sur deux rentes auxquelles les bureaux établis sur la Meuse servaient d'hypothèque. fol. 98
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -