Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 21 juillet 1742. Sur une représentation de l'amman de la ville de Bruxelles au sujet d'un conflit de juridiction soulevé par le Conseil de Brabant, à cause des poursuites qu'il a intentées à charge de J.-B. Regaus, se prétendant, à cause de sa noblesse, non justiciable du Magistrat. fol. 140
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T 485 -