Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 31 mai 1740. Sur une requête d'Apolline Buckere, femme de Barthélemi Cheron, négociant à Paris, se plaignant des mesures de rigueur prises contre son mari, détenu à la prison de Treurenberg pour une affaire purement civile. fol. 52
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -