Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 27 juillet 1742. Sur des requêtes de Jean Guillaume Khemel, de Sohier, Luxembourg, relatives au procès criminel qui lui a été intenté par-devant la justice de Veltz, ainsi qu'à la grâce sollicitée par lui des peines prononcées contre lui. fol. 157
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T 485 -