Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 5, Basilius (Basile) Brias, avocat au Conseil de Flandre, seigneur de Petegem, receveur héréditaire du Vieuxbourg de Gand (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii et défendeur originel) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (ajournés et demandeurs originels). Rentes 1652-1665. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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