Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 22, Le maïeur, le bourgmestre et les habitants du village d'Ellezelles (Terre de Débat) (impétrants de lettres de maintenue) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (ajournés), ainsi que Jean Recelin (aussi : Risselin), leur fermier. Dîmes à Ellezelles 1730-1731. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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