Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 395.
- Mai à juin 1741.
- 2 juin 1741. Sur une représentation des Etats du pays de Rolduc et des autres Etats de la province de Limbourg relative à une infraction commise à leurs privilèges par le Conseil de Brabant, en ce qui concerne le droit de chaque justice de village de juger par arrêt les causes criminelles. fol. 118
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -