Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- II. Deuxième partie : Police générale
- I. Notariat
- 1130, Registre intitulé " 1764, reçus et déboursés de la caisse des notaires " : comptes du produit des droits exigés des notaires lors de leur entrée en charge, et des dépenses imputées sur ces recettes, 1764-1792; quittance de l'excédent de la caisse délivrée à de Chestret par les héritiers du prince de Hoensbroeck, 1792; " jura concilii, qui se partagent entre les huissiers, les hallebardiers, les servantes et les sergents ", 1772-1792. 1764-1792. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
1130
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