Chartrier des comtes de Namur
Inventaire du chartrier des comtes de Namur
- Inventaire du chartrier des comtes de Namur
- 1538, Louis X, roi de France et de Navarre, promet à Jean Ier, comte de Namur, en récompense de ses bons services, que si le comté de Flandre est dévolu à sa couronne, par guerre, forfaiture ou autre, il conservera et garantira les domaines, revenus et droits que le comte de Namur possède dans cette principauté. Il s'engage également à faire en sorte que ses sergents ne puissent exercer, dans les domaines flamands du comte, d'autre droits que ceux de souveraineté et de ressort. Vincennes, juillet 1315.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I87 -
1538