Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 820. 1633 (september - décembre)
- 4237, Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre les religieux, abbé et couvent de Floreffe, défendeurs, au sujet de la pêche dans la Sambre, à Floreffe. 1633, 9, 10 décembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4237