Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 820. 1633 (september - décembre)
- 4228, Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques de Vallaines, adjoint, à la requête de Maximilien Damoiseau, demandeur, contre Henri Damoiseau, demandeur, son père, défendeur, au sujet des clauses du contrat de mariage du premier. 1633, 22 octobre, 4 novembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4228