Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 807. 1629 (mai - août)
- 3997, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et "maître" Jean Cavelle, adjoint, à la requête de Gilles Philippart, défendeur, contre Jean Lambert, demandeur, au sujet de la rédaction du contrat de mariage du second et de l'affectation d'une rente promise à son épouse. 1629, 10, 13 juillet.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3997