Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 807. 1629 (mai - août)
- 3992, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jacques Denettiers, greffier de Thy, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la rédaction d'un acte de transport. 1629, 19 mai.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3992