Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 807. 1629 (mai - août)
- 3989, Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Tilman van Kessel, greffier, à la requête de Bartholomé Longdoz et Jean Perilleux, fermiers de la gabelle des draps à Namur, demandeurs, contre les membres du Magistrat de Namur, défendeurs, au sujet de la perception de cette gabelle, frappant les draps et "autres manufactures" venant de l'étranger et déchargés à Namur. 1629, 5, 12 mai.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3989