Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 798. 1623 (août - décembre)
- 3791, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre des Fossez, adjoint, à la requête de Jean de Noadre, demandeur, contre Antoine de Bawenet, défendeur, en matière de coups et blessures au cours d'une rixe dans la franche taverne de Noville-les-Bois. 1623, 24 octobre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3791