Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 796. 1623 (janvier - april)
- 3757, Enquête effectuée par Jean Henrard, conseiller, à la requête de Gilles de Mozet, seigneur de Grunes, demandeur, contre Jean Borlée, défendeur, au sujet du payement d'une cédule souscrite par le père du premier. 1623, 30 mars.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3757