Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 796. 1623 (janvier - april)
- 3750, Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Nicolas Bauwegnet, demandeur "en remission", contre le procureur général, défendeur, au sujet de l'état des biens du premier. 1623, 3 février.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3750