Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- V. Privilèges: franchises: juridiction du Grand Conseil
- 685, Les fiscaux joints à Gilles Claissone, contre le Conseil en Flandre et le procureur général d'illec au sujet des ordonnances à la commination d'amende données par ledit Conseil de Flandre à un huissier du Grand Conseil exécutant le procureur général de Flandre pour la remise du procès criminellement poursuivi et jugé contre Claissone et dont celui-ci avait appelé au Grand Conseil. 1675-1676
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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