Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- V. Privilèges: franchises: juridiction du Grand Conseil
- 676, Le procureur général de Luxembourg, ordonné d'emprendre pour le sieur André de Sappoigne, prévôt d'Ivoix au sujet des exemptions et franchises que prétendit Guillaume Lambinet, vergier de l'église d'Ivoix, joints à lui les doyen et chapitre d'illec pour leurs suppôts à l'égard des logements, guet et garde, monstre et revue quand le gouverneur de la province le trouverait bon. 1624-1626
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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