Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 639, Le conseiller fiscal du Grand Conseil requérant qu'il soit préfigé un terme bref et péremptoire à l'abbesse et religieuses de Claire-Fontaine en la province de Luxembourg, pour donner apaisement aux conseillers fiscaux touchant l'acquisition par elles faite par l'acte d'engagère du 24 janvier 1713. 1750
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 318 -
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