Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 617, Les fiscaux invités à emprendre pour le S. Trentecamp, bailli de la ville et châtellenie d'Oudenaarde dans la cause contre les hautpointers de la même châtellenie, au sujet des frais et mises de justice dans la poursuite criminelle contre les nommés Van Overtvelt et Dierens. 1724-1726
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
617