Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 600, Les fiscaux s'opposèrent à la demande que fit à charge de S.M. le sieur Antoine de Vuldere, fils de messire Devuldere, mort écoutète de Brugge, d'un tiers dans l'amende de fl. 5200 de change, que par transaction avait payée le sieur Van Aelteren à S.M. pour assoupir l'attaque dirigée contre lui en cause de contraventions aux placards sur le fait des monnaies par ledit Devuldere père, écoutète pardevant le magistrat de Brugge d'où la cause avait été évoquée au Grand Conseil et emprise par les conseillers fiscaux, qui en vertu de leurs charges avaient partagé ledit tiers dans ladite amende, le fils Devuldere soutenait que ce tiers devait revenir à la mortuaire de son père qui avait commencé la cause, mais il fut débouté de sa demande et renvoyé vers ceux qui avaient profité ce tiers. 1695-1701
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
600