Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 591, Les fiscaux contre les communs habitants de Chatillon au pays de Luxembourg au sujet de l'obligation de demander octroi à Sa Majesté pour la coup du bois nommé Hazelles d'Udange et de payer le dixième denier à S.M. de la vente d'icelle. 1753-1773
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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