Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 589, Joseph Philippe Hiacinthe, duc de Corswarem Looz, ayant été attaqué pardevant ceux du souverain bailliage à Namur par le sieur Fontaine, fiscal du même siège, à l'effet de payer à Sa Majesté les deniers seigneuriaux de certaines rentes achetées par ledit seigneur duc et affectées sur des fiefs relevants dudit bailliage, il y fut condamné audit paiement par sentence du 27 juin 1737 (..). 1734-1741
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T 318 -
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