Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 476.
- Année 1780.
- 13 décembre 1780 Concernant le droit de louche que prétendent lever les religieuses de l'hôpital d'Alost sur tous les grains vendus, amenés au livrés en cette ville. (folio 250)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -