Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 476.
- Année 1780.
- 8 novembre 1780 Concernant un congflit de juridication entre le Conseil de Brabant et le Conseil de Namur au sujet de la terre de Zétrud-Lumay située entre Tirlemont et Jodoigne. (folio 210)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -