Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 476.
- Année 1780.
- 22 juillet 1780 Concernant les difficultés que rencontre le lieutenant amman de Bruxelles de la part du Magistrat de cette ville, au sujet du payement de ses honoraires. (folio 141)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -