Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 476.
- Année 1780.
- 23 février 1780 Concernant certaines difficultés entre le Magistrat du Franc de Bruges et le Magistrat de la ville d'Ostende au sujet des limites de leur juridiction respective. (folio 10)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -