Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 24 novembre 1763 Concernant les saisies que les créanciers des Jésuites français ont pu obtenir sur les biens, situés en France, de quelques collèges de Jésuites établis dans les Pays-Bas. (folio 312)
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T 486 -