Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 19 décembre 1754 Sur une requête du vicomte Desandrouin demandant que la banalité de son moulin soit maintenue contre les prétentions du prince d'Isenghien. (folio 434)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -