Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 23 novembre 1754 Sur une représentation du conseiller mambour de Gueldre pour que le gouverneur général accorde à Guillaume Custers son pardon de ce que, contre le dispositif des placards, il s'est enrôlé au service des Ètats Généraux des Provinces-Unies. (folio 345)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -