Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 22 novembre 1754 Sur une requête et un mémoire du prince de Ligne, du chapitre de Tournai et d'autres seigneurs des terres franches enclavées dans la Hainaut, de concert avac les communoutés desdites terres, touchant la commission de directeur de celles-ci que le gouverneur général a fait dépêcher à Alexandre Tribou. (folio 332)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -