Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 16 novembre 1754 Sur une représentation des députés ordinaires des Ètats de Luxembourg touchant la demande des décimateurs de cette Province à l'effet de pouvoir lever la dîme sur les topinambours. (folio 306)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -