Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 5 novembre 1754 Sur une requête de Martin Marchant, natif de Fleurs (province de Namur), demandant qu'il soit déclaré que, nonobstant sa naissance dans cette province, il puisse continuer de posséder la charge de bailli de la terre et marquisat d'Aiseau, situé en Brabant. (folio 282)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -