Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 19 octobre 1754 Sur une requête de Frédéric Kiesman, de Bruxelles, se plaignant de ce que le colonel marquis de Los Rios, qui avait contracté avec lui pour livraison d'une certaine quantité d'épées de Pinsbeck, avait fait une autre convention avec le nommé Wincke, orfévre à Bruges, dans le même but. (folio 261)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -